Canada-United States Surtax Measures Effective September 8

La version française suivra

Effective September 8, 2026, Canada expanded its retaliatory surtax measures on certain U.S.-origin goods in response to U.S. Section 338 tariffs on Canadian products. The changes introduce a broader surtax framework with rates of 15%, 25%, and 50% (new Customs Notice 26-23), while increasing surtax rates on selected U.S.-origin steel and aluminum products from 25% to 50% (updated Customs Notice 25-11).

Key Takeaways

• Surtaxes apply only to goods originating in the United States, as determined under CUSMA marking rules.
• Goods originating in Puerto Rico, Guam, American Samoa, the U.S. Virgin Islands, and the Northern Mariana Islands are excluded.
• The measures apply to commercial and non-commercial imports, including shipments routed through third countries.
• De minimis shipments are not exempt from the general surtax framework.
• Accurate tariff classification, origin determination, and transit documentation are essential to support compliance and available relief provisions.

General United States Surtax Order (2026)

Under Customs Notice 26-23, eligible U.S.-origin goods may be subject to surtax rates of 15%, 25%, or 50%, depending on product classification.

Key points include:

• Goods specifically shown within the Order's schedules are subject to the applicable surtax rate.
• Goods classified under Chapters 98 and 99 are generally excluded unless specifically listed.
• Where both the General United States Surtax Order and the Steel Derivative Goods Surtax Order could apply, only the surtax under the General Order applies.

Exceptions

The surtax does not apply to:

• Goods in transit to Canada before September 8, 2026, supported by proper documentation.
• Goods imported under the Import for Re-Export Program.
• Certain returned goods.
• Goods repaired or altered outside Canada.
• Eligible temporary importations.
• Qualifying ships' stores.
• Certain imports by residents of Campobello Island, New Brunswick.

Relief Opportunities

Importers may be eligible to seek relief through:

• The Duties Relief Program.
• The Duty Drawback Program.
• Applicable remission programs established by the Government of Canada.

Steel and Aluminum Measures

Customs Notice 25-11 has been updated to increase surtax rates on certain U.S.-origin steel and aluminum products.

Key Changes

• Products listed in Schedules 1.1 and 2.1 are now subject to a 50% surtax.
• Products listed in Schedules 1 and 2 remain subject to a 25% surtax.
• Updated guidance regarding Chapters 98 and 99 may create refund opportunities for certain importers.

Exceptions

• Goods in transit to Canada on or before September 8, 2026, remain subject to the previous 25% rate, provided sufficient proof of transit is maintained.
• Existing exemptions continue to apply for:
  • Duty-paid U.S.-made goods returning to Canada.
  • U.S.-made goods repaired or altered across the border.
  • Certain imports by Campobello Island residents.
  • Goods covered under the Akwesasne Residents Remission Order.
    
    

CBSA Assessment and Revenue Management (CARM)

General United States Surtax Order

Steel and Aluminum Measures

Importers must report the applicable surtax code and amount on their Commercial Accounting Declaration (CAD).

Recommended Actions

Importers should:

• Assess whether imported goods are affected by the new surtax schedules.
• Confirm origin determinations using CUSMA marking rules.
• Retain documentation supporting any transit-based exemption claims.
• Evaluate eligibility for duty relief, drawback, or remission programs.
• Review historical imports involving Chapters 98 and 99 for potential refund opportunities.
• Prepare for increased CBSA scrutiny relating to tariff classification, valuation, and origin.

Client Takeaway

Canada's September 8, 2026, surtax measures significantly expand the scope of retaliatory trade actions against U.S.-origin goods while increasing surtax rates on certain steel and aluminum products to 50%. Importers should proactively assess the impact on their supply chains, verify tariff classifications and origin determinations, and ensure supporting documentation is in place to support compliance and minimize potential duty exposure.

Avis aux clients – Canada – Mesures de surtaxe aux États-Unis (8 septembre 2026)

À compter du 8 septembre 2026, le Canada a étendu ses mesures de surtaxe de rétorsion sur certains produits originaires des États-Unis, en réponse aux droits de douane américains prévus à l'article 338 sur les produits canadiens. Ces modifications instaurent un cadre de surtaxes plus large, avec des taux de 15 %, 25 % et 50 % (nouvel avis des douanes 26-23), tout en augmentant les taux de surtaxe sur certains produits en acier et en aluminium originaires des États-Unis, qui passent de 25 % à 50 % (avis des douanes 25-11 mis à jour).

Points clés

• Les surtaxes s’appliquent uniquement aux marchandises originaires des États-Unis, telles que définies par les règles de marquage de l’Accord CUSMA.
• Les marchandises originaires de Porto Rico, de Guam, des Samoa américaines, des Îles Vierges américaines et des Îles Mariannes du Nord sont exclues.
• Ces mesures s’appliquent aux importations commerciales et non commerciales, y compris aux envois transitant par des pays tiers.
• Les envois «de minimis» ne sont pas exemptés du cadre général des surtaxes.
• Une classification tarifaire précise, une détermination correcte de l’origine et des documents de transit adéquats sont essentiels pour garantir la conformité et bénéficier des dispositions d’allègement prévues.

Arrêté général sur la surtaxe aux États-Unis (2026)

En vertu de l’avis douanier 26-23, les marchandises éligibles originaires des États-Unis peuvent être soumises à des taux de surtaxe de 15 %, 25 % ou 50 %, selon la classification du produit.

Les points clés sont les suivants :

• Les marchandises spécifiquement mentionnées dans les annexes de l’arrêté sont soumises au taux de surtaxe applicable.
• Les marchandises classées dans les chapitres 98 et 99 sont généralement exclues, sauf si elles sont expressément mentionnées.
• Lorsque l’arrêté général sur la surtaxe aux États-Unis et l’arrêté sur la surtaxe applicable aux produits dérivés de l’acier sont tous deux susceptibles de s’appliquer, seule la surtaxe prévue par l’arrêté général s’applique.

Exceptions

La surtaxe ne s'applique pas :

• aux marchandises en transit vers le Canada avant le 8 septembre 2026, accompagnées des pièces justificatives appropriées ;
• aux marchandises importées dans le cadre du programme d'importation en vue de la réexportation ;
• à certaines marchandises retournées ;
• aux marchandises réparées ou modifiées à l'extérieur du Canada ;
• aux importations temporaires admissibles.
• Les provisions de bord admissibles.
• Certaines importations effectuées par des résidents de l’île Campobello, au Nouveau-Brunswick.

Possibilités d’allègement

Les importateurs peuvent être admissibles à un allègement par le biais :

• du programme d’exonération des droits de douane ;
• du programme de remboursement des droits de douane ;
• des programmes de remise applicables mis en place par le gouvernement du Canada.

Mesures concernant l’acier et l’aluminium

L’avis des douanes 25-11 a été mis à jour afin d’augmenter les taux de surtaxe applicables à certains produits en acier et en aluminium originaires des États-Unis.

Principales modifications

• Les produits figurant dans les annexes 1.1 et 2.1 sont désormais soumis à une surtaxe de 50 %.
• Les produits figurant dans les annexes 1 et 2 restent soumis à une surtaxe de 25 %.
• La mise à jour des directives concernant les chapitres 98 et 99 pourrait offrir des possibilités de remboursement à certains importateurs.

Exceptions

• Les marchandises en transit vers le Canada au plus tard le 8 septembre 2026 restent soumises à l’ancien taux de 25 %, à condition qu’une preuve suffisante de leur transit soit conservée.
• Les exonérations existantes continuent de s’appliquer aux :
• les marchandises fabriquées aux États-Unis, dont les droits de douane ont été acquittés, qui reviennent au Canada ;
• les marchandises fabriquées aux États-Unis qui ont été réparées ou modifiées de l’autre côté de la frontière ;
• certaines importations effectuées par les résidents de l’île de Campobello ;
• les marchandises visées par le décret de remise des droits de douane pour les résidents d’Akwesasne.

Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA)

Arrêté général relatif à la surtaxe aux États-Unis

Mesures relatives à l’acier et à l’aluminium

Les importateurs doivent indiquer le code et le montant de la surtaxe applicable sur leur déclaration comptable commerciale (DDC).

Mesures recommandées

Les importateurs doivent :

• Vérifier si les marchandises importées sont concernées par les nouveaux barèmes de surtaxe.
• Confirmer la détermination de l’origine à l’aide des règles de marquage de l’ACEUM.
• Conserver les documents justifiant toute demande d’exonération au titre du transit.
• Évaluer l’éligibilité aux programmes d’exonération, de remboursement ou de remise des droits de douane.
• Passer en revue l’historique des importations relevant des chapitres 98 et 99 afin d’identifier d’éventuelles possibilités de remboursement.
• Se préparer à un contrôle accru de l’ASFC en matière de classement tarifaire, d’évaluation et d’origine.

Points à retenir pour les clients

Les mesures de surtaxe adoptées par le Canada le 8 septembre 2026 élargissent considérablement la portée des mesures commerciales de rétorsion à l’encontre des marchandises originaires des États-Unis, tout en portant à 50 % les taux de surtaxe sur certains produits en acier et en aluminium. Les importateurs doivent évaluer de manière proactive l’impact sur leurs chaînes d’approvisionnement, vérifier les classifications tarifaires et les déterminations d’origine, et s’assurer que les pièces justificatives sont en place pour garantir la conformité et minimiser l’exposition potentielle aux droits de douane.