Canada – CBSA Revision of Customs Notice 25-23

La version française suivra.

The Canada Border Services Agency (CBSA) has recently revised Customs Notice 25-23: CBSA Assessment and Revenue Management (CARM) Release Prior to Payment (RPP) contingency plan – Time sensitive / perishable goods and goods deemed necessary to support an individual’s continued health and well-being.

Key Updates

• As of May 20, 2025, the RPP transition period ended. Importers not enrolled in RPP can no longer use interim release options such as:
  • Single Window - Integrated Import Declaration (IID)
  • Pre-Arrival Review System (PARS)
  • Paper Release on Minimum Documentation (RMD)
• Effective 11:59 pm August 9, 2025, the 30-day RPP contingency expansion from only time sensitive/perishable items to all goods in sufferance warehouse is expired.

The original RPP contingency is once again in effect; however, the criteria of goods eligible for the RPP contingency have been amended. Please refer to paragraph 8 of Customs Notice 25-23 to read more.

Restrictions for Non-RPP Importers

Non-RPP importers must now submit a Customs Accounting Declaration (CAD) C-type and pay duties/taxes at the time of release. Brokers are not to use their own Business Number (BN15) to release goods for non-RPP importers.

RPP Contingency Plan Eligible Goods

A temporary contingency plan allows brokers to release time-sensitive or perishable goods for non-RPP importers. As examples, eligible goods include:

• Healthcare items (e.g., blood products, organs, isotopes)
• Live animals, horse semen
• Fresh/frozen produce, seafood, dairy, plants, flowers 
• Medical/dental/optical/veterinary supplies

Importer impact = Limited Contingency Relief

The CBSA’s contingency plan only applies to specific time-sensitive or health-related goods. Most commercial goods are not eligible, meaning importers must comply with the new rules or risk delays.

Avis aux clients - Canada – Révision par l'ASFC de l'avis des douanes 25-23

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a récemment révisé l'avis douanier 25-23: Plan d'urgence de l'ASFC pour la gestion des cotisations et des recettes (GCRA) -Mainlevée avant paiement (MAP) - Marchandises périssables ou sensibles au facteur temps et marchandises jugées nécessaires au maintien de la santé et du bien-être d'une personne.

Mises à jour importantes

• Au 20 mai 2025, la période de transition du MAP a pris fin. Les importateurs qui ne sont pas inscrits au MAP ne peuvent plus utiliser les options de dédouanement provisoire telles que:

• Guichet unique - Déclaration d'importation intégrée (DII)
• Système d'examen préalable à l'arrivée (PARS)
• Dédouanement sur papier avec documentation minimale (RMD)

• À compter du 9 août 2025 à 23 h 59, la prolongation de 30 jours du RPP, qui concernait uniquement les articles sensibles au facteur temps/périssables, est arrivée à expiration et s'applique désormais à toutes les marchandises en entrepôt d'attente.

Le RPP initial est à nouveau en vigueur, mais les critères d'éligibilité des marchandises au RPP ont été modifiés. Veuillez-vous reporter au paragraphe 8 de l'avis des douanes 25- 3 pour plus d'informations.

Restrictions pour les importateurs non MAP

Les importateurs non RPP doivent désormais soumettre une déclaration comptable douanière (CAD) de type C et payer les droits et taxes au moment de la mainlevée. Les courtiers ne peuvent pas utiliser leur propre numéro d'entreprise (BN15) pour dédouaner des marchandises pour le compte d'importateurs non assujettis au RPP.

Plan de contingence MAP Marchandises admissibles

Un plan d'urgence temporaire permet aux courtiers de dédouaner des marchandises périssables ou sensibles au facteur temps pour les importateurs non RPP. À titre d'exemple, les marchandises admissibles comprennent 

• Les articles de santé (par exemple, les produits sanguins, les organes, les isotopes);
• Les animaux vivants, le sperme de cheval;
• Les produits frais/congelés, les fruits de mer, les produits laitiers, les plantes, les fleurs;
• Les fournitures médicales/dentaires/optiques/vétérinaires.

Impact sur les importateurs = aide d'urgence limitée

Le plan d'urgence de l'ASFC ne s'applique qu'à certaines marchandises sensibles au facteur temps ou liées à la santé. La plupart des marchandises commerciales ne sont pas admissibles, ce qui signifie que les importateurs doivent se conformer aux nouvelles règles sous peine de subir des retards.

Source: CBSA / ASFC