Principaux changements à surveiller en matière de politique commerciale et tarifaire
Modifications tarifaires réciproques des États-Unis
La Maison Blanche a prolongé la réduction de 90 jours des droits de douane réciproques jusqu'au 1er août. Les taux de droit de base sur les importations en provenance de tous les pays resteront pour l'instant à 10%, sauf pour le Royaume-Uni, le Mexique, le Canada et la Chine. Cette mesure retarde l'augmentation des droits de douane réciproques qui devait reprendre le 9 juillet.
Si aucun accord commercial n'est conclu avec les États-Unis avant la nouvelle date limite, le 2 août, les taux de droits de douane réciproques sur les marchandises provenant de la plupart des pays devraient revenir aux niveaux du 2 avril. Plus de 20 pays, dont la Corée du Sud, le Japon, la Thaïlande, le Cambodge et la Malaisie, ont reçu des lettres avec de nouveaux taux tarifaires allant jusqu'à 50%. Les lettres laissent ouverte la possibilité de poursuivre les négociations sur les droits de douane.
Les cadres des accords conclus avec plusieurs pays sont attendus prochainement, bien qu'il y ait souvent un décalage entre les annonces et la mise en œuvre complète. Par exemple, un accord avec le Royaume-Uni a été annoncé le 7 mai mais mis en œuvre le 2 juillet. Les détails d'un accord avec le Viêt Nam sont encore en suspens.
Voici un résumé des dates à surveiller en matière de tarifs :
- 31 juillet : des plaidoiries sont prévues dans le cadre d'une procédure devant une cour d'appel qui conteste l'autorité du président américain à utiliser la loi sur les pouvoirs économiques en cas d'urgence internationale pour imposer des droits de douane.
- 1er août : fin des droits de douane réciproques réduits sur les marchandises en provenance de la plupart des pays
- 12 août : Fin de la période de 90 jours pour l'abaissement des droits de douane réciproques sur les importations en provenance de Chine
- Mi-août ou fin août : Décision attendue dans l'affaire de la cour d'appel
- De fin juillet à octobre : Auditions, rapports et droits potentiels déterminés pour le cuivre, le bois, les produits pharmaceutiques, les semi-conducteurs, les camions commerciaux et les pièces détachées, les minéraux critiques et l'aérospatiale.
Face à l'évolution constante du paysage tarifaire, C.H. Robinson a développé pour ses clients un outil d'analyse de l'impact tarifaire aux États-Unis, qui permet aux expéditeurs de naviguer dans la volatilité du marché et d'optimiser leurs stratégies en évaluant leur exposition tarifaire selon différents scénarios. Les politiques tarifaires sont mises à jour quotidiennement, ce qui permet aux clients de C.H. Robinson d'en connaître l'impact en temps réel.
Le Congrès adopte un projet de loi qui met officiellement fin à la règle de minimis en 2027
Alors qu'un décret du président américain a déjà mis fin à la franchise de droits de minimis sur les marchandises d'origine chinoise et hongkongaise, la Chambre des représentants a adopté un projet de loi qui met fin à l'éligibilité de minimis pour l'ensemble du commerce électronique à compter du 1er juillet 2027. Tous les envois commerciaux, quelle que soit leur valeur, sont soumis à des droits de douane et à des inspections.
Un nouveau portail d'allégations de travail forcé
Le service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (U.S. Customs and Border Protection) a mis en place un portail sur lequel les allégations de travail forcé peuvent être déposées. Les allégations peuvent être soumises de manière anonyme et les utilisateurs pourront consulter et télécharger des documents à l'appui. Des guides sur l'utilisation du portail, ainsi qu'une vidéo d'instruction, sont disponibles à l'adresse suivante : Forced Labor | U.S. Customs and Border Protection (travail forcé - protection des douanes et des frontières des États-Unis).
Maintien des taux d'intérêt pour les paiements tardifs et les remboursements
Pour le trimestre commençant le 1er juillet, les taux d'intérêt sur les droits de douane en souffrance (sous-paiements) et les remboursements (surpaiements) resteront les mêmes que pour le trimestre précédent. Les taux d'intérêt pour les paiements insuffisants seront de 7% pour les sociétés et les personnes morales. Le taux d'intérêt pour les paiements excédentaires sera de 7% pour les personnes physiques et de 6% pour les personnes morales.
Visitez notre page Trade & Tariff Insights pour connaître les dernières nouvelles, les points de vue et les ressources de nos experts en douane et en politique commerciale.