Guide pratique pour l’importation en Australie et en Nouvelle-Zélande

Préparer le succès en matière de douanes

Importer en Australie et en Nouvelle-Zélande ne se limite pas à faire passer des marchandises à travers les frontières. Il faut aussi avoir une connaissance approfondie des réglementations douanières, des exigences en matière de biosécurité et des cadres de conformité qui protègent à la fois votre entreprise et l’intégrité de ces marchés.

Que vous importiez pour la première fois ou que vous cherchiez à renforcer un programme de conformité douanière existant, la compréhension des principes fondamentaux peut vous simplifier la vie et vous faire gagner beaucoup de temps et d’argent.

Le paysage de la conformité : ce à quoi les importateurs sont confrontés aujourd’hui

En Australie et en Nouvelle-Zélande, les importateurs sont confrontés à un environnement réglementaire de plus en plus complexe. Les défis les plus courants sont les suivants : classement tarifaire incorrect, erreurs d’évaluation en douane, certificats d’origine non valides dans le cadre d’accords de libre-échange (ALE) et non-conformité en matière de biosécurité au titre de la loi australienne de 2015 sur la biosécurité et des normes sanitaires pour les importations du ministère néo-zélandais des industries primaires (MPI).

Visibilité des volumes et des coûts

Si les importateurs ne comprennent pas clairement les volumes d’expédition ou les dépenses totales en droits de douane, y compris le coût combiné du fret, des droits de douane, ainsi que de la taxe sur les produits et services (GST), alors les problèmes liés à la réglementation et à la conformité peuvent s’aggraver rapidement. Il en résulte des dépenses importantes qui influencent directement les marges et la compétitivité.

Exigences claires en matière de documentation

Les lacunes en matière de documentation constituent un autre problème persistant pour de nombreux importateurs. L’absence de déclarations d’emballage, de certificats de traitement ou de factures commerciales détaillées peut entraîner des retards et des inspections. Par ailleurs, le fait de ne pas pouvoir bénéficier des préférences tarifaires prévues par les ALE en raison de l’absence de déclarations complètes des fournisseurs conduit souvent à une perte d’argent.

Chaque opération de dédouanement nécessite un ensemble de documents standard. Sont nécessaires :

• Liste de colisage
• Une facture commerciale
• Connaissement ou lettre de transport aérien
• En Australie, une déclaration d'emballage

Les demandes d’ALE doivent également être accompagnées d’un certificat d’origine. De plus, certaines marchandises peuvent nécessiter des permis ou licences d’importation, des certificats de fumigation ou de traitement, ainsi que des justificatifs des frais de transport et d’assurance.

L’absence ou l’incomplétude de documents constitue l’une des erreurs les plus fréquentes en matière de douane. Cela peut rapidement provoquer des retards et entraîner des contrôles renforcés de la part des autorités frontalières.

Premiers pas pour les nouveaux importateurs

Lorsque vous importez pour la première fois en Australie ou en Nouvelle-Zélande, vous devez suivre cinq étapes essentielles afin de mettre en place les opérations correctement dès le départ.

1. Enregistrez l'organisation

C’est la base d’un programme de conformité solide.

• L’Australie exige un numéro d’entreprise australien (Australian Business Number) lié au système de fret intégré (Integrated Cargo System).
• Les importateurs néo-zélandais doivent demander un code client et un code déclarant pour le Trade Single Window (TSW).

2. Vérifiez attentivement les conditions d'importation

Renseignez-vous sur les permis et les traitements qui s’appliquent aux marchandises spécifiques. Déterminez le classement et la valorisation correctes, et veillez à l’utilisation des bons codes du système harmonisé (HS) ainsi que de la base de valeur appropriée dès le départ.

• En Australie, examinez les conditions d’importation en matière de biosécurité (BICON).
• En Nouvelle-Zélande, vérifiez les normes sanitaires d’importation du MPI

3. Confirmer l’éligibilité aux avantages ALE

Si vous avez droit aux avantages ALE, procurez-vous des certificats d’origine conformes.

4. Faites appel à un courtier en douane agréé

Les deux juridictions exigent le dépôt professionnel des déclarations.

5. Établir des protocoles rigoureux de conservation des données

Les documents pertinents peuvent être sous format numérique ou papier et comprennent notamment les factures, les déclarations d’importation, les justificatifs de classement ainsi que la correspondance.

• L’Australie exige la conservation de tous les documents pertinents pendant cinq ans à compter de la date d’entrée.
• La Nouvelle-Zélande exige la conservation de tous les documents pertinents pendant sept ans à compter de la date d’entrée.

Déterminer la bonne classification tarifaire

Avant de déposer une déclaration en douane, il est crucial de s’assurer que les marchandises sont classées correctement. Un classement tarifaire correct est le socle de la conformité. Il influence les taux de droits et de GST, et permet d’éviter des erreurs coûteuses ainsi que des retards aux frontières.

1. S'assurer de l'expertise adéquate

Le classement tarifaire requiert à la fois des connaissances spécialisées et une réflexion approfondie. Les courtiers en douane agréés disposent de l’expertise technique, de la responsabilité juridique et de l’accès à l’intégralité des tarifs, des décisions, des précédents et des exigences réglementaires nécessaires pour classer correctement et de manière conforme les marchandises.

2. Établir une première évaluation

Les étapes à suivre pour établir une première évaluation sont précises :

• Appliquez les règles générales d’interprétation (GRI) en tenant compte du matériau, de la fonction et de la forme.
• Examinez attentivement les notes de section et de chapitre, car elles définissent les exclusions et inclusions.
• Consultez les notes explicatives de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) pour clarifier le champ d’application des rubriques.

Malgré ces références, le classement peut s’avérer compliqué, même pour des produits simples. Lorsque même les autorités rencontrent des difficultés à distinguer certaines catégories, cela souligne l’importance pour les importateurs de disposer de processus de classement solides et de l’accompagnement d’experts.

3. Vérifier et documenter les décisions

Comparez les évaluations initiales aux grilles tarifaires nationales en vigueur :

• Loi australienne sur les tarifs douaniers de 1995 (Customs Tariff Act 1995, annexe 3)
• Service de conseil tarifaire de l'Australian Border Force (ABF)
• Système de documents tarifaires de travail et de décisions contraignantes de la Nouvelle-Zélande

Documentez toujours les décisions de classement, en conservant les justificatifs et les références des sources pour une éventuelle défense en cas d’audit.

Comprendre la valeur en douane

La valeur en douane constitue la base pour le calcul des droits et des taxes. Chaque pays dispose de règles spécifiques pour établir la valeur en douane, que les importateurs doivent comprendre pour garantir la conformité et éviter des erreurs coûteuses.

En Australie, la valeur en douane correspond au prix de transaction augmenté des apports, du conditionnement et des redevances. Le fret international et l’assurance sont exclus pour le calcul des droits de douane, mais inclus dans la valeur imposable à l’importation (VoTI) au titre de la GST.

En Nouvelle-Zélande, la valeur en douane comprend le prix de transaction, augmenté des commissions, des apports et des redevances, mais exclut les frais de transport postérieurs à l’exportation.

Les deux pays respectent l’accord sur l’évaluation de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). D’autres méthodes d’évaluation s’appliquent lorsque la valeur de la transaction ne peut être déterminée ou n’est pas appropriée.

Rester à l’affût des opportunités et des défis

Au-delà de la maîtrise des exigences fondamentales en matière de conformité douanière, les importateurs doivent rester attentifs aux opportunités prometteuses comme aux potentiels défis.

Opportunité : Accords de libre-échange

L’Australie et la Nouvelle-Zélande ont mis en place l’un des réseaux d’accords de libre-échange (ALE) les plus complets au monde, mais de nombreuses entreprises ne parviennent pas à tirer parti de ces avantages. Chaque ALE comporte des règles spécifiques et des exigences en matière de documentation qui nécessitent une coordination entre les équipes d’approvisionnement, de conformité et de logistique.

Les principaux accords sont les suivants :

• Accord de relations économiques plus étroites entre l’Australie et la Nouvelle-Zélande (ANZCERTA)
• Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
• Partenariat économique régional global (RCEP)

Les accords supplémentaires incluent :

• AANZFTA (ASEAN)
• AUSFTA (États-Unis)
• L'ALE du Royaume-Uni
• Accord de partenariat économique global (CEPA)

La Nouvelle-Zélande bénéficie également de l’accord de libre-échange UE–Nouvelle-Zélande et de l’accord de libre-échange Nouvelle-Zélande–Chine.

Opportunité : cadres de conformité et programmes d’opérateurs de confiance

Les autorités douanières australiennes et néo-zélandaises partent du principe que les entreprises conformes doivent bénéficier de mesures de facilitation plutôt que de frictions. En démontrant une conformité constante et des contrôles internes solides, les importateurs peuvent passer d’inspections réactives à des partenariats proactifs avec les agences frontalières.

La force frontalière australienne (Australian Border Force) applique un modèle de conformité fondé sur le risque, avec un cadre de divulgation volontaire et le programme Trusted Trader. Les participants bénéficient d’une réduction des inspections et d’un traitement prioritaire. La douane néo-zélandaise s’aligne sur les normes de l’OMD et propose le programme Secure Exports Scheme pour les opérateurs de confiance, en mettant l’accent sur la précision des déclarations et l’autoévaluation.

Les deux cadres récompensent la conformité et la transparence proactives, ce qui permet d’obtenir des autorisations plus rapidement et de réduire les perturbations opérationnelles pour les entreprises qui investissent dans la mise en œuvre des bonnes pratiques.

Défi : Exigences en matière de biosécurité

La biosécurité constitue l’enjeu de conformité le plus critique de la région. En Australie, elle représente même un défi de conformité plus important que les formalités douanières elles-mêmes.

L’Australie applique la loi sur la biosécurité de 2015 (Biosecurity Act), les exigences BICON et les mesures saisonnières contre la punaise diabolique (BMSB) de septembre à avril chaque année. Les normes sanitaires d’importation du MPI néo-zélandais, quant à elles, mettent fortement l’accent sur la lutte contre les parasites et la contamination.

Une erreur peut engendrer de graves conséquences, non seulement sur le plan financier, mais aussi sur le plan opérationnel. Une fois que les autorités chargées de la biosécurité ont identifié un problème, chaque expédition future fait l’objet d’un examen plus approfondi. Par conséquent, la prévention et une préparation adéquate sont essentielles pour maintenir la continuité de la chaîne d’approvisionnement.

Reconnaître les avantages d’un courtier en douane

Un courtier en douane agréé sert de représentant pour le dépôt et la conformité. Ils vous conseillent sur le classement, l’évaluation, l’éligibilité ALE et les exigences en matière de biosécurité. Ils tiennent les importateurs informés des changements réglementaires et gèrent les permis tout en les aidant à se préparer aux audits.

Recherchez un prestataire mondial, comme C.H. Robinson, qui se distingue par une connaissance approfondie et régionale des exigences de conformité, appuyée par des analyses fondées sur les données. Le service de courtage en douane idéal combine une technologie douanière intégrée offrant une visibilité en temps réel des expéditions, avec des équipes d’experts chargées des revues tarifaires et des évaluations en douane. Des relations étroites avec les agences douanières australiennes et néo-zélandaises permettent également de garantir des dédouanements fluides et une résolution proactive des problèmes.

Plus important encore, un courtier en douane doit tout savoir sur l’importateur, qu’il s’agisse du contenu de l’importation ou du coût total. Une visibilité totale est la clé pour minimiser les droits, maintenir la conformité et éviter les erreurs.

Commencez en toute confiance

Pour maîtriser les enjeux et les mécanismes de la conformité des importations en Australie et en Nouvelle-Zélande, il faut adopter une approche stratégique et bénéficier d’un soutien fiable de la part d’un fournisseur de confiance. En établissant de bonnes relations et en s’appuyant sur les conseils d’experts, les importateurs peuvent saisir des opportunités de croissance tout en minimisant les risques.

Rester informé et proactif permet non seulement de protéger votre entreprise, mais aussi d’assurer sa résilience dans un environnement réglementaire en constante évolution.

Des questions ? Contactez nos experts en douane régionaux pour mettre en place des opérations d’importation conformes et rentables.