La version française suivra
Health Canada (an agency of the Government of Canada) has opened a public consultation on proposed mandatory safety requirements for lithium-ion batteries and consumer products containing these batteries under the Canada Consumer Product Safety Act (CCPSA). The consultation, which began on December 2, 2025, will remain open until February 14, 2026.
The initiative aims to enhance consumer safety by introducing regulatory standards for lithium-ion batteries, widely used in everyday products. Health Canada is seeking input from a broad range of stakeholders, including manufacturers, importers, retailers, government agencies, consumer groups, emergency services, academia, and the public. Interested stakeholders can include:
Feedback collected will inform next steps, including a cost-benefit analysis and potential future regulatory proposals. Any proposed regulations would be published in the Canada Gazette, Part I for further consultation in line with the Cabinet Directive on Regulation.
For more details and to participate in the consultation, visit Health Canada’s official page.
Santé Canada (un organisme du gouvernement du Canada) a lancé une consultation publique sur les exigences de sécurité obligatoires proposées pour les batteries au lithium-ion et les produits de consommation contenant ces batteries en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC). La consultation, qui a débuté le 2 décembre 2025, se poursuivra jusqu'au 14 février 2026.
Cette initiative vise à renforcer la sécurité des consommateurs en introduisant des normes réglementaires pour les batteries lithium-ion, largement utilisées dans les produits de consommation courante. Santé Canada sollicite l'avis d'un large éventail de parties prenantes, notamment les fabricants, les importateurs, les détaillants, les organismes gouvernementaux, les associations de consommateurs, les services d'urgence, les universités et le grand public. Les parties prenantes intéressées peuvent inclure:
Les commentaires recueillis serviront à orienter les prochaines étapes, notamment une analyse coûts-avantages et d'éventuelles propositions réglementaires futures. Toute proposition réglementaire serait publiée dans la Gazette du Canada, partie I, pour consultation supplémentaire, conformément à la Directive du Cabinet sur la réglementation. Pour plus de détails et pour participer à la consultation, consultez la page officielle de Santé Canada.